Politique de confidentialité

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1. Vous trouverez sur les sites de L’ISPP

  • De nombreuses pages d’information en langues française.
  • Chaque nouveau document papier destiné au grand public produit par l’ISPP converti en document utilisable électroniquement (diffusion progressive).
  • Une page d’accueil vous donnant une description globale du site.



2. Nous nous engageons à

  • Actualiser régulièrement les informations mises à votre disposition.
  • Vous permettre de contacter nos services par courrier électronique. Nous répondrons à ces courriers le plus rapidement possible, soit par courrier électronique, soit par courrier ordinaire.
  • Modifier rapidement toute information erronée et corriger dès que possible tout problème technique. Si vous nous signalez une erreur, nous la corrigerons dès que possible (merci de mentionner l’URL de la page concernée).
  • Examiner attentivement toutes vos propositions d’amélioration du site.



3. Clause limitative de responsabilités

  • L’ISPP a pour objet de diffuser des informations actualisées et exactes. Néanmoins, il se peut que certaines informations ne soient pas complètes ou ne soient pas encore mises à jour. L’ISPP s’efforcera de corriger toute erreur signalée.
  • Les informations fournies par l’ISPP sont de nature générale, et ne sont pas destinées à se rapporter à la situation spécifique d’une personne physique ou morale.
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4. Protection des droits intellectuels sur le site et son contenu

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